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ARTICLE 1 : OBJET
Cette boutique est réservée aux professionnels et aux sociétés. Les présentes conditions générales de vente régissent la vente par voie électronique de produits vestimentaires et équipements de protection individuelle par la SARL MOB-REJANE. La validation d’une commande passée à MOB-REJANE implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente ainsi que l’introduction dans notre fichier clients des données à caractère personnel figurant sur la dite commande.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
MOB-REJANE Z-I Toulon Est - 165 avenue Charles Marie Brun - BP 70306 - 83077 TOULON Cedex 9 Sarl au Capital de 100 000 € E-mail : llecorre@mob-rejane.frTél. : 04 94 92 33 67 Fax : 04 94 09 11 99 N° TVA FR 13 328 581 939 N° SIRET : 328 581 939 Code APE: 4642Z
ARTICLE 3 : OFFRE
MOB-REJANE propose une offre très large en vêtements de travail, Chaussures de sécurité, Equipements de Protection Individuelle mais aussi Vêtements sportswear, Tee-Shirt, Sweat-Shirt, Polaires, Parkas, Blousons, Gilets, avec ou sans marquage numérique ou broderie Nous expédions dans la France métropolitaine au tarif indiqué. Nous consulter pour tout envoi hors métropole. Les articles sur catalogues sont prévus pour l’année en cours. Il peut toutefois être procédé à la suppression d’un article. Nous nous efforçons de prévoir et de supprimer du site tout article qui va être arrêté. Les modes et conseils d’utilisation figurent sur chaque article. Voir paragraphe GARANTIE ET ECHANGES. Si un produit est épuisé à la saisie de votre commande, nous vous en avisons par mail ou par courrier. Nous vous proposerons éventuellement un remplacement au même prix.
ARTICLE 4 : CONDITIONS CONTRACTUELLES DU VENDEUR
Pour tous problèmes rencontrés lors de votre commande, reportez vous à la rubrique FAQ ou contactez nous au 04 94 92 33 67. Le contrat est établi en langue française.
ARTICLE 5 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Avant de confirmer son acceptation de l’offre, l’acheteur est invité à vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs sur : - Produits, référence, couleur, taille et quantité - Réduction de prix éventuelle - Mode de paiement - Mode de livraison - Nom et adresse - Prix total TTC
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le règlement s’effectue au choix par CB, chèque, virement, mandat administratif. Votre paiement en ligne est sécurisé. Nous avons adopté le procédé de cryptage suivant OGONE
ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION
Cette disposition ne s'applique pas aux professionnels pour lequel il n'est accepté aucun retour.
ARTICLE 8 : DELAI DE LIVRAISON
Les expéditions interviennent dans un délai moyen de 8 à 28 jours hors marquage. Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables. Le client devra émettre ses réserves conformément aux articles L. 133-3 et suivant du Code de Commerce. Notre responsabilité cesse dès la sortie des marchandises de nos magasins. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le client devra nous aviser par Lettre Recommandée Accusé de Réception de toute non-conformité dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. Au-delà de ce délai, la marchandise sera considérée comme acceptée. Pour toute réclamation le consommateur doit envoyer un courrier par tous moyens y compris électronique. La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de retard de livraison.
ARTICLE 9 : GARANTIE
Tous nos articles sont garantis Six mois contre tout vice de fabrication ou usure anormale. Nous vous invitons à respecter les consignes d’entretien et de lavage ; leur non-respect étant la cause de détérioration prématurée. En cas de problème, il sera procédé au remplacement de l’article défectueux après constatation du problème. Si le défaut de conformité est mineur, la résiliation de la vente ne peut toute fois être prononcée.
ARTICLE 10 : DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004.8 01 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données nominatives communiquées lors de la commande.
ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES
Le vendeur s’engage à régler dans les plus brefs délais tout litige pouvant survenir. En cas de problème important persistant seul le Tribunal de Commerce de Toulon pourra être saisi.
ARTICLE 12 : ECHANGE
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance. Tout article doit être retourné dans son emballage d’origine, sans avoir été utilisé. une décote de 10 % sera appliquée sur les articles retournés. Les frais de retour sont à votre charge. A réception il vous sera adressé un AVOIR hors frais de port. il ne sera procédé à aucun remboursement. Les articles en fabrication spéciale ou marqués au nom du client (en sérigraphie, thermocollage ou broderie) ne peuvent être échangés. Les articles ne figurant pas à notre boutique et commandés sur demande spéciale ne sont pas repris. Toute demande de retour de marchandise devra se faire par écrit et ce dans un délai de 7 jours.
ARTICLE 13 : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais d’envoi sont de 16 € H.T en France Métropolitaine Le franco est accordé à partir de 500 € H.T en France Métropolitaine Pour toute livraison hors France métropolitaine, le port est calculé en fonction de la destination du poids et du volume de la commande. Les frais de douane, de taxe sont à la charge de l’acheteur.